J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020414A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2000 :
Le retrait de M. Sommier (Albert, Georges, Nicolas, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Sommier, Marie-Armelle Sommier et Jean-Gonzague Sommier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société Albert Sommier, Marie-Armelle Sommier et Jean-Gonzague Sommier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gonzague Sommier et Marie-Armelle Sommier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».